Conditions Générales d’Utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

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L’accès de l’Utilisateur au site Internet implique qu’il accepte complètements l’ensemble des conditions.

  • LIMITES DE RESPONSABILITE DE LA PROPRIÉTAIRE
    La Propriétaire n’est pas responsable en aucun cas de n’importe quel dommage (direct et / ou indirect, matériel et / ou immatériel, accessibilité difficile et / ou inaccessibilité, logiciels malveillants, perte de données et.) qui pourrait affecter l’équipement technique de l’Utilisateur du site Internet qu’il visite ou auquel il a accès sous sa propre responsabilité après qu’il a lu les Conditions Générales d’Utilisation. La Propriétaire n’est pas responsable de l’existence de virus sur le site Internet que l’Utilisateur visite ou auquel il a accès sous sa propre responsabilité après qu’il a lu les Conditions Générales d’Utilisation.
    La Propriétaire n’est pas responsable de la complétude, de la fourniture continue et / ou de la disponibilité des pages, des contenus et d’autres choix du site Internet. La Propriétaire n’est pas responsable de l’existence des erreurs typographiques possibles dans les contenus du site Internet qu’elle peut corriger à tout moment.
    L’accès aux pages / services de ce site Internet n’entraîne aucun coût supplémentaire que celui des conditions tarifaires à l’accès général à l’Internet qui ont été établies par les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et qui sont payées seulement à eux.
  • RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR
    L’Utilisateur est obligé de soumettre ses données personnelles réelles s’il décide de remplir la forme demandé afin de devenir membre.
    L’Utilisateur du site Internet se charge de la responsabilité de chaque dommage provoqué à la Propriétaire en raison de la mauvaise utilisation ou de l’utilisation illicite du site Internet et se charge aussi de tous les paiements demandés pour la restauration de chaque dommage.
  • ACCÈS AU SITE INTERNET
    Le site Internet s’adresse aux professeurs, aux étudiants, aux élèves ayant la permission de leurs parents et aux personnes qui veulent s’informer de la langue française. L’accès au site se réalisé 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Mais, la Propriétaire peut sans préavis interrompre, limiter ou suspendre l’accès au site Internet pour opérations de maintenance ou à cause des problèmes techniques.
  • LIENS HYPERTEXTES
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    La Propriétaire respecte les lois pour les conditions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 et la loi grecque 4070/2012.
  • PROPRIETÉ INTELLECTUELLE
    Tout le contenu du site Internet (logos, textes, logiciels, images, icônes etc.) appartient, sauf des cas précis (textes d’autres personnes, logos des compagnies / des maisons d’édition), exclusivement à la Propriétaire selon le droit grec, le droit européen et les traités internationaux.
    Il est interdit à l’Utilisateur de copier, modifier, reproduire, rééditer, traduire, représenter tout et / ou partie du contenu et de la structure du site Internet. Il est aussi interdit à l’Utilisateur d’utiliser la structure et / ou le contenu du site à des fins lucratives, de transférer sur un autre site et / ou sur une source d’Internet le contenu partiel ou intégral du site Internet et de reproduire, rééditer les logos et / ou les icônes.
    Les documents téléchargeables sont libres de droit de propriété intellectuelle à condition que l’Utilisateur, qui s’inscrira sur le site Internet ou qui s’y est déjà inscrit, mentionne la source de provenance et qu’il conserve le logo déjà y écrit. Mais, il ne peut pas les utiliser à des fins de publicité et / ou de commerce.
    Si l’Utilisateur ne respecte pas les interdictions déjà mentionnées, cela constituera un acte de contrefaçon de la propriété intellectuelle qui apportera les sanctions appropriées contre lui.
  • DROIT APPLICABLE ET DISPOSITIONS
    Toutes les Conditions Générales d’Utilisation déjà mentionnées, leur changement et / ou leur modification sont complètes par le droit grec, le droit de l’Union européenne et les traités internationaux. La Condition qui s’oppose à la loi arrête d’être en vigueur et est abolie de ce site Internet sans que cela signifie que toutes les autres sont remises en cause.
    Ce document incluant les Conditions Générales d’Utilisation constitue un accord entre le site Internet et l’Utilisateur.
    On s’accorde explicitement que les tribunaux d’Athènes sont compétents pour résoudre un litige possible concernant l’interprétation et / ou l’exécution de ces Conditions Générales d’Utilisation.

 
Si vous avez n’importe quelle question sur les Conditions Générales d’Utilisation précises, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse électronique info@ruesavoir.com.

Si vous constatez n’importe quels problèmes au contenu du site Internet concernant des sujets légaux et / ou moraux, vous nous en informez immédiatement à l’adresse électronique admin@ruesavoir.com.

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